Assistance aux entreprises en difficultés économiques
L’encadrement des entreprises en difficultés
Les interventions du Ministère des Affaires Sociales dans ce domaine consistent à :
- Apporter Conseil et orientation aux entreprises économiques, aux promoteurs et aux investisseurs, et mettre à leur disposition les renseignements sur la législation du travail, les relations professionnelles, la sécurité sociale et la santé et la sécurité au travail, y compris les conditions de travail.
- Recevoir les demandes et les requêtes relatives à la sécurité sociale, la législation du travail, l’inspection du travail, les relations professionnelles, la médecine du travail, la santé et la sécurité au travail et les conditions de travail.
- Suggérer toute procédure ou reforme capable d’aider ces entreprises, promoteurs ou investisseurs d’une part à réaliser leurs projets et leurs travails dans les meilleures conditions, et d’autre part à participer à améliorer le climat social afin d’enraciner le dialogue au sein de l’entreprise dans le but de garantir sa durabilité et de préserver les postes du travail déjà existants.
- Coordonner entre les différentes structures du Ministère des Affaires Sociales, chargées de tout ce qui protège l’entreprise.
- Orienter les promoteurs et les entreprises vers les services chargés de l’encadrement et de soutien.
- Assurer le suivi de l’application des décisions prises à l’égard des entreprises, promoteurs et investisseurs dans le domaine de la sécurité sociale.
- Participer à la mise en place du Programme National de la mise à niveau des entreprises en collaboration avec les cellules créées pour cet effet, au sein des différents ministères et structures, dans le but d’harmoniser les approches et de contribuer à réussir ce programme.
- Participer aux travaux des commissions et des structures chargées de l’encadrement et de la mise à niveau des entreprises en difficultés.
Mesures conjoncturelles de soutien en faveur des entreprises pour poursuivre leur activité